ENSEMBLE, NOUS SOMMES FORTS



STATUTS CBC

Engagés résolument à susciter et entretenir un esprit de solidarité, de compréhension et d'amitié entre les Béninois vivants au Colorado (USA)

Déterminés à jouer un rôle primordial dans la communauté béninoise du Colorado, et en tant que partie intégrante de celle-ci, pour la promotion de la culture béninoise,
Convaincus de la nécessité pour les Béninois résidents au Colorado de se mettre ensemble dans un creuset de réflexion et de solidarité, de fraternité et de dialogue social,
Les Béninois résidents du Colorado adoptent les présents statuts et règlement et décident librement de créer une association conformément aux dispositions des Articles 1 et 2 desdits statuts.



TITRE I : CONSTITUTION, DÉNOMINATION, OBJECTIF, DURÉE ET SIÈGE


Article 1 : Constitution

Il est constitué en ce jour du dimanche 30 Avril 2017à Denver, conformément au 2ème article alinéa 24 de la constitution de l’Etat du Colorado aux Etats Unis d'Amérique, portant création et liberté d’Association.


Article 2 : Dénomination

L’association visée par l’Article 1premier est dénommée Communauté des Béninois du Colorado en abrégé CBC. Sa traduction en anglais est : Beninese’s Community of Colorado.


Article 3 : Objectif

La Communauté des Béninois du Colorado (CBC) est apolitique et non religieuse. Elle interdit toute discrimination, assure en son sein la liberté d’expression, le respect des droits de l’homme. Elle est une organisation à but non lucratif et vise notamment à :


  • Développer les relations de solidarité, d’union et d’entraide au sein des Béninois vivant au Colorado sans distinction de religion et d’ethnie ;
  • Contribuer à l'épanouissement de même que l'intégration dans la société américaine de ses membres ;
  • Œuvrer pour la promotion culturelle et sociale des deux peuples ;


Article 4 : Durée de vie

La Communauté des Béninois du Colorado est constituée pour une durée de vie illimitée.


Article 5 : Siège

La Communauté des Béninois du Colorado a son siège social à Denver au Colorado.



TITRE II : ADHESION

L’association est composée de :

  •  Membres d’honneur
  •  Membres sympathisants
  •  Adhérents
  •  Membres actifs

Article 6: Membres d’Honneurs

Peuvent être sollicités à titre de membres d’honneur, toutes les personnes physiques ou morales qui, en raison de leur notoriété, des services rendus à l’association ou des contributions de tous ordres, portent un intérêt particulier aux objectifs de l’association.


Article 7 : Membres Sympathisants

Sont membres sympathisants toute personne physique ou morale quel que soit leur origine, portant un intérêt pour le développement de l’Association.


Article 8 : Membres Adhérents

Sont membres adhérents et ont droit de vote, tout Béninois résidant dans l’Etat du Colorado et acceptant les lois de l’association. Ils sont acceptés sous formalité d’adhésion par les responsables de l’Association. Toutefois, le Bureau Exécutif peut se statuer sur une demande d'adhésion jugée particulière (Béninois résidant dans un Etat voisin).


Article 9 : Membres Actifs

Sont membres actifs, les membres adhérents impliqués dans la vie active de l’Association par leur participation aux activités, à jour de leurs cotisations et qui respectent les dispositions statutaires et réglementaires de l’Association. Ils bénéficient du soutien de l’association en cas de besoin.


Article 10: Perte de la Qualité de Membre

La qualité de membre se perd par :

  • Démission écrite,
  • Exclusion prononcée par l'assemblée générale pour les motifs précisés dans l’Article 2 du règlement intérieur.
  • Décès du membre

Article 11 : Réadmission de Membre

La réadmission d’un membre est décidée par le B.E.


TITRE III : ORGANES PERMANENTS DE DIRECTION

L’association se compose des organes suivants :

  • L’Assemblée Générale (A.G)
  • Le Bureau Exécutif (B.E)
  • Le Commissariat aux Comptes (C.C)

Article 12: Assemblée Générale

Al-1 Composition et rôle

L’A.G est l’organe de décision de la CBC. Elle est composée des membres adhérents. A ce titre, ses décisions s’imposent à tous ses membres présents ou absents ainsi qu’aux autres organes de l’association.


Al-2 Périodicité des Réunions

L’A.G se réunit une seule fois par an en session ordinaire aux dates et heures fixées par le Bureau Exécutif. En cas d’urgence, L’A.G peut se réunir en session extraordinaire sur demande :


  • du président du B.E
  • des 2/3 des membres du bureau
  • pétition des 2/3 des membres de l’A.G.
  • des membres du commissariat aux comptes

Al-3 Quorum

Les élections sont entérinées lorsqu'au moins les 2/3 des membres présents à l’A.G ont voté.


Al-4 Vote

Chaque membre de la CBC présent à l’A.G dispose d’une voix. Les décisions de l’A.G ordinaire ou extraordinaire doivent être prises à la majorité des voix présentes selon les règles du quorum.


Al-5 Présidence des Sessions

Les sessions des A.G ordinaires comme extraordinaires sontprésidées par le président du Bureau Exécutif ou de son représentant en cas d'empêchement.


Article 13 : Bureau Exécutif

Al-1 Composition

Le Bureau Exécutif est composé de 9 élus en Assemblée Générale pour les fonctions suivantes :

  • Président (e)
  • Vice-Président (e)
  • Secrétaire Général (e)
  • Trésorier (e)Général (e)
  • Trésorier (e) Général (e) Adjoint (e)
  • 1er Responsable à l’Organisation et aux Affaires Sociales
  • 2ème Responsable à l’Organisation et aux Affaires Sociales
  • 2 Conseillers(es)

Les attributions de chaque membre du Bureau Exécutif sont définies dans le règlement intérieur.

Al-2 Attributions du Bureau Exécutif

Le Bureau exécutifest chargé de l’administration et de la gestion de l’Association. Il assure L'exécution des décisions de L'Assemblée générale et est responsable de la sauvegarde du patrimoine de la communauté. Il représente de plein droit l’association dans ses rapports avec les tiers et peut ester en justice en son nom.
En tant qu’organe exécutif, il répond solidairement de tous ses actes devant l’Assemblée Générale. Il est responsable de la mise en œuvre des objectifs de la communauté.
A cet effet, il jouit des pouvoirs les plus étendus pour :

  • Assurer le respect des dispositions des présents statuts et règlement intérieur ;
  • Gérer toute ressource de l’association suivant la déontologie en matière de gestion ;
  • Préserver et sauvegarder les intérêts et les biens matériels de l’association ;
  • Assurer avec efficacité la coordination des commissions ;
  • Négocier et entretenir des relations sereines avec les partenaires acquis à la concrétisation des objectifs de l’association.
Al-3 Éligibilité et Mode de Scrutin

Les membres du bureau doivent être de nationalité Béninoise et âgés d’au moins 18 ans révolus. Seuls les membres actifs sont éligibles pour les postes du Bureau Exécutif par un scrutin secret en l'assemblée générale pour un mandat de 2 ans renouvelable une seule fois. Le vote par procuration dûment signée est autorisé. Une même personne ne peut détenir plus d’une procuration. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le mandat du Bureau Exécutif expire au terme des 2 ans statutaires.


Al-4 Réunions et Délibérations du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois tous les deux mois en session ordinaire pour faire le point des actions menées, analyser tous les problèmes posés par les différentes entités de l’association et définir la politique adéquate à la poursuite des activités. Il peut aussi se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité pour des questions précises. Le canal et le mode de communication desdites réunions sont laissés à la discrétion des membres du bureau.
Il ne peut délibérer que si cinq (05) au moins des membres, sont présents. Les décisions du Bureau Exécutif se prennent à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.


Al-5 Vacance de Poste

En cas de vacance d’un poste du Bureau, l’AG se charge de choisir le nouveau membre qui va siéger au Bureau Exécutif.
Si un membre du B.E démissionne, ou perd sa qualité de membre avant l’expiration de son mandat, son vice ou son adjoint assure l’intérim jusqu'à la prochaine A.G qui se chargera de son remplacement.
Dans le cas où par suite de démission, révocation ou décès, le B.E est réduit à moins de cinq (05) membres, les membres restants sont tenus de convoquer dans un délai de (03) mois à compter du jour où cette réduction est constatée, une A.G. pour désigner le(s) remplaçant(s).
Les fonctions des membres du Comité de Gestion sont bénévoles et sans privilège.


Al-6 Commissions Spécialisées

Les membres du bureau exécutif peuvent se faire aider dans la réalisation de leur mission par des commissions spécialisées qu’ils mettront en place selon le besoin. En tout état de cause, ils seront obligés d’informer l’A.G de la mise en place ou la fermeture des commissions.


Article 14 : Commissariat aux comptes (C.C)

Il est l’organe de contrôle de l’Association et est composé de trois (03) membres élus en l’A.G pour une durée de trois (03) ans renouvelable.


Al-1 Composition

La composition du bureau du C.C se présente comme suit :

  • Président (e)
  • Secrétaire
  • Rapporteur

Al-2 Attributions du Bureau C.C

La mission principale du C.C est de s’assurer que l’association soit bien gérée administrativement, financièrement et fiscalement afin de ne pas perde son statut d’Association auprès de l’IRS.
A cet effet, ses membres doivent :

  • Maitriser et/ou s’approprier les lois fiscales qui régissent les associations au Colorado et dans d’autres juridictions au besoin.
  • Lire les rapports financiers du B.E et faire des suggestions en vue de la satisfaction des obligations fiscales annuelles de l’association.
  • Pouvoir assister, orienter le B.E en matière fiscale et s’assurer que la gestion du B.E satisfait les obligations fiscales annuelles exigées par l’Etat du Colorado.
  • Veiller à la mise à jour des manuelles des procédures et de gestion administrative et financières de l’association.
  • Présenter un rapport général de leur suivi et du fonctionnement du B.E à l’AG.

Le président du C.C est co-signataire des décaissements supérieures ou égales à $1,000.

Al-3 Éligibilité et Mode de Scrutin

Les membres du bureau de C.Cdoivent être de nationalité Béninoise et âgés d’au moins 18 ans révolus. Seuls les membres actifs sont éligibles pour les postes de C.Cpar un scrutin secret en A.G. pourun mandat de 3 ans renouvelable. Le vote par procuration dûment signée est autorisé. Une même personne ne peut détenir plus d’une procuration. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Pour des raisons d’efficacités, deux sur trois membres du C.C doivent être du domaine de la comptabilité et/ou des finances au Colorado.


Al-4 Réunions et Délibérations du C.C

L’organisation des rencontres des membres du C.C se font à leur discrétion. En tout état de cause, ils doivent se rencontrer au moins 3 fois par an pour évaluer les performances du B.E. et faire des suggestions à l’A.G et aux B.E. 


Al-5 Vacance de Poste

En cas de vacance d’un poste du Bureau du C.C, l’AG se charge de choisir le nouveau membre qui va y siéger
Si un membre du C.C démissionne, ou perd sa qualité de membre avant l’expiration de son mandat, son intérim est assuré par l’un des membres restant du C.Cjusqu'à la prochaine A.G qui se chargera de son remplacement.
Dans le cas où par suite de démission, révocation ou décès, le B.E est réduit à un membre, leB.E est tenu de convoquer dans un délai de 6 semaines à compter du jour où cette réduction est constatée, une A.G. pour désigner le(s) remplaçant(s).
Les fonctions des membres du C.C sont bénévoles et sans privilège.



TITRE IV : LES MOYENS ET LES RESSOURCES


Article 15 : Moyens

L’Association peut se doter de moyens mobiliers et immobiliers en qualité de bailleur ou de propriétaire.


Article 16 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent des :

  • Cotisations de ses membres;
  • Subventions et donations offertes par l’Etat, les collectivités locales et toute personne (physique ou morale) désireuse de soutenir les actions de l’Association ;
  • Ressources versées par d’autres Associations ;
  • Dons, legs et subventions divers ;
  • Produits des manifestations organisées par elle ;
  • Et de façon générale, de toutes ressources autorisées.

Article 17 :Comptabilité et contrôle des comptes

Il est tenu au jour le jour une comptabilité selon les règles d’usage, avec établissement mensuel d’un bilan et d’un compte de résultat par le B.E.
L’A.G peut mettre périodiquement en place un corps indépendant de contrôle pour auditer les comptes de gestion de la CBC.


TITRE V : AFFILIATION ET MODIFICATION


Article 18 : Affiliation

L’Association est autonome, et peut adhérer à tout groupement, organisme ou association à caractère régional, continental ou mondial poursuivant les mêmes buts. Elle est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile et fédérale par son Président ou à défaut par tout autre membre du Bureau Exécutif désigné à cet effet par le Bureau ou par l’A.G.


Article 19 : De la modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’A.G, ordinaire ou extraordinaire sur proposition du Bureau Exécutif ou par un quart (1/4) des membres composant l’A.G, sur proposition soumise au Bureau au moins 45 jours avant la tenue de l’A.G.


Article 20 : De la dissolution de l’Association

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut dissoudre la CBC dans les mêmes conditions que pour une modification des statuts. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, le Bureau Exécutif désigne un liquidateur. L’actif net, le cas échéant sera dévolu conformément aux lois en vigueur sur les associations après règlement de toutes les dettes.


Article 21 : Règlement intérieur

Les présents statuts seront complétés par un règlement intérieur qui sera adopté par l’Assemblée Générale.


Article 22 :

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption.